Le conseil des prud’hommes vient de condamner la direction des Centres d’Hémodialyse du Languedoc Montpellier (SAS CHLM) groupe Nephrocare à reverser l’intégralité des sommes perçues de la CPAM et de la Prévoyance sans qu’aucunes retenues ne soient opérées aux salarié.e.s en congé maladie, maternité, accident ou maladie professionnelle.
L’employeur appliquait illégalement une retenue intitulée « régulation garantie conventionnelle » sous prétexte d’une soi-disant application de la Convention Collective. La SAS CHLM se voit non seulement condamnée à rembourser les salarié.e.s, mais aussi à payer à ces dernier.e.s des dommages et intérêts conséquents.
C’est une grande victoire pour les salarié.e.s, et le syndicat CGT. Ce jugement confirme la position de la CGT qui affirme depuis le début que l’employeur doit reverser l’intégralité des sommes perçues : indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et indemnités de la prévoyance (accidents ou maladie professionnelles, invalidité..).