Indemnité forfaitaire de conciliation aux prud’hommes
Le décret n° 2016-1582 du 23 Novembre 2016 modifie les montants de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes.
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Les employeurs doivent reverser l’intégralité des indemnités Sécurité sociale ou prévoyance
Le conseil des prud’hommes vient de condamner la direction des Centres d’Hémodialyse du Languedoc Montpellier (SAS CHLM) groupe Nephrocare à reverser l’intégralité des sommes perçues de la CPAM et de la Prévoyance sans qu’aucunes retenues ne soient opérées aux salarié.e.s […]
Conférence-débat : « Au secours des juridictions sociales »
Le cercle GRAMSCI et la CGT vous invitent le 5 octobre 2015 à 20h30 annexe 3 Blanqui (derrière la mairie de Limoges) à la conférence intitulée : « Au secours des juridictions sociales ». Avec la participation de Pierre JOXE (avocat, ancien […]