Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2015 (requête 1301446), a considéré qu’un agent de la fonction publique hospitalière, aide-soignant titulaire et en formation d’étudiant en soins infirmiers en promotion promotionnelle à l’IFSI, ne peut pas être […]
Dès septembre 2014, les employeurs de la Branche Associative Sanitaire et Sociale (B.A.S.S) à but non lucratif ont donné le ton en dénonçant l’ensemble des textes régissant la formation professionnelle dans notre branche, au travers d’UNIFAF.
Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les salariés employés sous Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), Contrat d’Avenir (CA) et Contrat Unique d’Insertion (CUI) bénéficient d’un droit individuel à la formation professionnelle.
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services dans la […]