
Archives du mot-clé : #congés annuels


Fonction publique : Report des congés annuels non pris pour raisons de santé
La CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absents pour raisons de santé.

Compte épargne temps dans la FPH
Le compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits à congés rémunérés, ouvert à la demande de l’agent. Trop d’établissement obligent les agents à mettre en place un CET. Le compte épargne temps n’est ouvert qu’à la demande écrite de […]

Congés annuels dans la FPH
Pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, un agents à temps plein bénéficie de 25 jours ouvrés de Congés Annuels (CA). En cas de temps partiel, les congés annuels sont calculés au prorata du temps […]