CHSCT : Délais pour la transmission de l’ordre du jour et des documents
Depuis quelques mois, l’ordre du jour du CHSCT et les documents sont envoyés aux membres du comité seulement 8 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Est-ce légal ?
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Droit d’alerte du CHSCT
Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au […]