L’accord de préservation ou de développement de l’emploi
La loi Travail du 8 août 2016 n°2016-1088 a mis en place un nouveau type d’accord d’entreprise, intitulé « l’accord de préservation ou de développement de l’emploi ».
La loi Travail du 8 août 2016 n°2016-1088 a mis en place un nouveau type d’accord d’entreprise, intitulé « l’accord de préservation ou de développement de l’emploi ».
Le 1er juillet 2016, le Premier ministre a missionné la députée Mme Descamps-Crosnier sur l’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.