Des autorisations exceptionnelles d’absences peuvent être accordées aux salariés dûment mandatés pour représentation dans les Commissions paritaires, participation à des congrès ou assemblées statutaires, et pour exercice d’un mandat syndical.

Mandatement pour représentation dans les Commissions paritaires

La représentation dans les Commissions paritaires officielles ou constituées d’un commun accord par les parties signataires de la Convention Collective au plan national et au plan régional nécessite une autorisation d’absence sur convocations précisant les lieux et dates.

Mandatement pour participation aux congrès et assemblées statutaires

Autorisations d’absences à concurrence de quatre jours par an, par organisation et par établissement, sur demande écrite présentée, une semaine à l’avance, par leur organisation syndicale.

Exercice d’un mandat syndical électif

Autorisations d’absences exceptionnelles de courte durée, à concurrence de dix jours ouvrables par an, sur demande écrite présentée, une semaine à l’avance, par leurs organisations syndicales, aux personnels membres des organismes directeurs des syndicats aux niveaux national, régional ou départemental, désignés conformément aux dispositions des statuts de leur organisation et pouvant justifier du mandat dont ils sont investis et pour l’exercice duquel ils sont régulièrement convoqués.

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