Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l’année 2017 le syndicat CGT de la Polyclinique de Limoges a transmis ses revendications à la direction.

Des négociations difficiles

Cette année encore vos représentants CGT sont déterminés à faire entendre vos revendications et vos attentes de progrès social. Cette négociation se présente dans un climat particulièrement dégradé car marqué par les effets délétères des ordonnances Macron et l’annonce par la Ministre de la Santé de la poursuite d’une politique d’économie particulièrement sévère pour le budget de la sécurité sociale. Pour l’instant, les négociations avec la direction de la Polyclinique de Limoges sont donc particulièrement tendues et difficiles.

Pourtant le groupe Elsan, leader de l’hospitalisation privée en France et qui possède 40% de la polyclinique de Limoges, n’est pas à plaindre. Son chiffre d’affaires annuel était de 1,2 Milliards d’euros en 2016 !

Ce que revendique la CGT de la Polyclinique de Limoges

• Augmentation de la valeur du point à 7.30euros
• Revalorisation de la grille prime polyclinique et ajout d’une tranche de 40 à 45 ans

Sur quoi négocie-t-on lors des NAO ?

Les thèmes de la négociation obligatoire sont fixés par la loi. L’employeur est tenu d’engager une négociation sur :

• les salaires effectifs,
• la durée effective et l’organisation du travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. » (article L.2242-8 du Code du travail)
• les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre (article L.2242-5 du Code du travail)

La loi fixe un cadre pour la négociation. Mais rien n’empêche d’élargir ce cadre à d’autres sujets. De même, si la tenue d’une négociation annuelle est obligatoire, rien n’interdit d’exiger d’autres négociations en cours d’année.

Déroulement de la négociation.

La négociation est engagée par une convocation que l’employeur doit adresser chaque année à chaque section syndicale représentative.

Si douze mois après la précédente négociation, l’employeur ne prend aucune initiative de renégociation, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative dans le délai fixé à l’article L.2242-1 du Code du travail.

Lors de la première réunion (réunion préparatoire) doivent être précisés, d’un commun accord, les informations que l’employeur remettra aux délégués et aux salariés composant la délégation, le lieu et le calendrier des réunions, ainsi que les ordres du jour.

En cas de désaccord

« Si au terme de la négociation, aucun accord n’a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement ». (article L.2242-64 du Code du travail)

La mention du dernier état des propositions respectives peut servir de base pour relancer l’action revendicative et par la suite une nouvelle négociation.

Vous voulez en savoir plus ?

Le syndicat CGT de la Polyclinique de Limoges organisera prochainement une assemblée générale afin de présenter l’état d’avancé des négociations, débattre et décider avec les salariés.

Pour la CGT la transparence et la démocratie sont des piliers de l’action syndicale.

Pour contacter l’équipe syndicale CGT Polyclinique Limoges : syndicatcgt@polyclinique-limoges.fr