Le nombre de jours fériés pris en compte dans le décompte annuel du temps de travail est de 9 jours en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, donc le nombre effectif de jours fériés dont peuvent bénéficier les agents au titre d’une année peut être supérieur (il faut veiller à ce qu’il ne soit pas inférieur).

Personnels à roulement variable

Pour les personnels à roulement variable, le nombre de repos compensateurs est de 11 jours.

Travail du dimanche ou jour férié

Un agent qui travaille un dimanche ou un jour férié devra percevoir une indemnité correspondant aux heures qu’il a effectuées. Soit 47,28 € pour 8 heures de travail effectif.

Décret N°92-7du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

[slideshare id=38466579&doc=dcretn92-7du2janvier1992versionconsolideeau20140828-140828152557-phpapp01&type=d]

Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

[slideshare id=38466672&doc=arrtdu16novembre2004versionconsolideeau20140828-140828152854-phpapp01&type=d]

Lundi de Pentecôte

Le lundi de Pentecôte n’a pas été retiré de la liste des jours fériés, il ouvre donc droit à l’indemnité s’il est travaillé. Pour la CGT, le regagner comme jour non travaillé est une bataille à mener.