Depuis le 1er janvier 2007, les heures supplémentaires sont déplafonnées : elles peuvent atteindre 180 heures par an, voire même 220 heures pour certaines catégories de personnels (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadre de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).

Plafond d’heures supplémentaires

Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par mois et par agent ne peut excéder 15 heures.

Ce plafond mensuel est porté à 18h pour les corps suivants :

• Infirmiers
• Cadres de santé
• Personnels d’encadrement technique et ouvrier
• Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées dans l’année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail.

Compensation et indemnisation

Les heures supplémentaires font l’objet :

• Soit d’une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d’égale durée et prise dans le cycle.

• Soit d’une indemnisation dont les conditions sont fixées par décret (n°2002-598) et les modalités générales fixées par le chef d’établissement

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L’avis du Comité Technique d’Établissement est nécessaire pour l’indemnisation et la compensation horaire.

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