Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Une liste indicative établit les maladies ouvrant droit au congé de longue maladie.

Bénéficiaires

Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au congé de longue maladie.

Durée

Il est accordé pour une période de 3 à 6 mois renouvelable dans la limite d’une durée maximum de 3 ans par pathologie. Il peut être fractionné ou non.

Demande

Elle est effectuée par l’agent auprès de son administration et appuyée par un certificat médical du médecin traitant spécifiant que la maladie relève de la longue maladie. Le médecin traitant adresse la demande directement au secrétaire du Comité Médical Départemental.

Rémunération

• Plein traitement pendant 1 an (traitement indiciaire + supplément familial)
• Demi-traitement pendant 2 ans (si l’établissement est adhérent au CGOS, ce dernier compense 5 mois par an).

Toute demande de renouvellement doit être effectuée par l’agent 1 mois au moins avant l’expiration de la période en cours.

Reprise de fonctions

Elle a lieu après avis du Comité Médical Départemental qui peut formuler des recommandations sur les conditions d’emplois de l’intéressé (poste aménagé, reprise à temps partiel thérapeutique,…).

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