Il est accordé au stagiaire et titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Si l’agent a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie (au bout d’1 an), il pourra être placé en congé longue durée (CLD).
Durée
5 ans maximum ou 8 ans lorsque la maladie est contractée en service (le début du CLD prend effet à la date de la première constatation médicale de la maladie). Il est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelables. Il peut être fractionné.
Rémunération
3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement. Si l’établissement est adhérent au CGOS, ce dernier compense les 5 premiers mois de chaque année à demi-traitement, soit au total 300 jours.
Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l’exercice des fonctions, la prise en charge par l’établissement est de 5 ans à plein traitement, suivie de 3 ans à demi-traitement. Le CGOS prendra en charge les 5 premiers mois des 2 premières années à demi-traitement, soit au total 300 jours.