Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d’une disponibilité. L’agent n’est plus en position d’activité et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire (convenances personnelles, disponibilité de droit) ou à l’initiative de l’administration (disponibilité d’office). La durée de la disponibilité dépend des motifs formulés dans la demande de l’agent. Au terme de sa disponibilité, l’agent est réintégré dans son grade et emploi, ou dans un emploi équivalent. Prolonger sur www.infosdroits.fr
Lettre type pour une demande de disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique hospitalière.
[slideshare id=37617052&doc=lettretypedisponibilit-140803120032-phpapp02&type=d]