Les négociations autour de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCNT66) tournent de plus en plus à l’épreuve de force avec NEXEM, organisation patronale de la branche, qui durcit le ton et refuse de prendre en compte les revendications légitimes et justes portées par la CGT.

Conditions de travail dégradé = régime de prévoyance en danger

A l’ordre du jour de la CNPN (commission nationale paritaire de négociation) du 15 juin dernier, le régime de prévoyance de la CCNT66, lourdement déficitaire du fait de la sinistralité qui explose dans les établissements : arrêts longue maladie, invalidité et incapacité sont les indicateurs d’une dégradation inquiétante des conditions de travail et dont les employeurs portent l’entière responsabilité.

Il y avait donc urgence à rééquilibrer et sauver ce régime de prévoyance qui couvre plus de 300.000 salariés du secteur relevant de la CCNT66.

Durant huit mois, dans le cadre de la CNPTP (commission nationale paritaire technique de prévoyance), les organisations syndicales ont pourtant travaillé avec les organismes assureurs recommandés pour dégager des solutions et endiguer le déficit exponentiel du régime de prévoyance.

Des employeurs qui fuient leurs responsabilités

Contre toute attente cependant, lors de la CNPN 66 du 15 juin dernier, NEXEM soumet aux syndicats un avenant (n° 344) relatif à la prévoyance qui, non seulement ne reprend pas les solutions proposées par la CNPTP, mais fait porter aux salariés l’essentiel du rééquilibrage du régime en augmentant les cotisations (baisse de près de 0,20 % du salaire) et en baissant les garanties.

En outre, NEXEM impose unilatéralement un fonds dédié à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels pour tous les employeurs de la CCNT66 sur la base d’une cotisation obligatoire de 0,1 % de la masse salariale brute. Une mesure coûteuse et inefficace pour la CGT qui remet en outre en question la gestion mutualisée et paritaire des fonds dédiés à la prévention.

Un passage en force inacceptable !

Face à ce passage en force, les 3 organisations syndicales CGT, FO et SUD ont exigé que des contreparties pour les salariés soient incluses dans l’avenant, ces derniers n’étant en rien responsables de la sinistralité du régime engendrée par la dégradation de leurs conditions de travail : maintien du salaire durant 6 mois à partir du 90ème jour d’arrêt maladie, mise en place de la subrogation, et retrait de l’avenant du fonds dédié de 0,1 %.

Les employeurs de NEXEM refuseront catégoriquement de négocier et de prendre en compte ces justes contre parties, se réfugiant en outre, et cela devient systématique en CNPN, derrière le fait qu’ils n’ont pas mandat de leur conseil d’administration pour négocier…

Face à cette situation de blocage, CGT, FO et SUD ont quitté la table de négociation. Le 29 juin dernier, l’avenant n°344 sur la prévoyance était signé par NEXEM et la CFDT.

Une épreuve de force qui ne fait que commencer !

Les 3 organisations syndicales non-signataires ont donc pris la décision de faire valoir leur droit d’opposition. Ces 3 syndicats étant majoritaires en terme de représentativité, l’avenant n° 344 est donc réputé non écrit et frappé de nullité.

CGT, FO et SUD exigent donc la reprise des négociations sur la prévoyance dès la CNPN66 du 10 juillet, les organismes assureurs menaçant de dénoncer et résilier leur contrat en l’absence de négociation d’ici le 30 juillet. La CGT a, de plus, saisi la Ministre du travail pour demander la mise en place d’une médiation.

L’épreuve de force avec NEXEM est donc loin d’être terminée !

Crédit Photographique : Merci à la Photothèque Rouge/Franck Houlgatte