Le directeur de Pôle emploi peut prendre une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la transmet sans délai au préfet lorsque le chômeur :

• ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise

• refuse, sans motif légitime, à deux reprises une offre raisonnable d’emploi

• refuse sans motif légitime : d’élaborer ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ; de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi s’inscrivant dans le cadre du PPAE ; de répondre à toute convocation des services et organismes du service public de l’emploi ; de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d’œuvre destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d’emploi ; une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ; une action d’insertion ou une offre de contrat aidé (art. L. 5412-1 du code du travail).

Le chômeur peut, s’il conteste le motif de sa radiation, former un recours gracieux, non suspensif, dans les deux mois de la notification devant le directeur général de Pôle emploi (ou la personne qu’il a désignée en son sein).

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Lettre type Partie 1 : « Contestez votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi »

Lettre type Partie 2 : « Contestez votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi »