L’Union Syndicale Départementale CGT Santé Action Sociale de la Haute-Vienne met à votre disposition les nouvelles grilles de salaire 2024 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière. Vous trouverez également dans cet article un rappel des primes et indemnités, ainsi que des informations relatives à la NBI.
Les grilles indiciaires en 2024
Dans le document sur les grilles de salaire en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les échelons, leur durée, l’indice majoré correspondant et le salaire brut en euros.
L’indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base est l’indice Majoré qui comme indiqué dans la formule ci-dessous permet d’obtenir le traitement mensuel.
Traitement mensuel de base = Indice Majoré x 4,92278 €
La valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 reste fixée à 4,92278 €. Cette valeur du point d’indice multiplié par votre indice d’échelon majoré vous donnera votre salaire brut.
Dans les grilles de salaire téléchargeable dans cet article, vous trouverez l’échelon, sa durée, l’indice majoré et le salaire BRUT en euros.
Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement :
- les 13 heures, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de + 1,7 % de la CSG
- les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières
et déduire :
- les cotisations salariales : RAFP – CNRACL – la CSG et CRDS – le montant du « transfert primes-points » du PPCR
Les primes et indemnités
- Télécharger ici le recueil des primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Télécharger ici le tableau récapitulatif des montants des primes et indemnités dans la FPH
Les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au versement de différentes primes ou indemnités qui sont versées tous les mois.
Les conditions d’attribution et les montants sont déterminés par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
La CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par arrêté.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Télécharger ici le récapitulatif des différentes NBI et leurs montants
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l’attribution de points d’indice majorés.
La NBI des fonctionnaires a été instituée par l’article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991. De nombreux décrets déterminent les conditions d’attribution de la NBI aux agents de la fonction publique et vous pouvez les retrouver dans le document téléchargeable ci-dessus.
Les points de NBI s’ajoutent à la rémunération principale de l’agent. La NBI ne peut être attribuée qu’aux agents stagiaires ou titulaires mais pas aux agents contractuels.
La NBI ne peut être versée à plus d’un titre. Toutefois, lorsqu’un agent est susceptible d’en bénéficier à plus d’un titre, il perçoit le montant correspondant à la nouvelle bonification indiciaire affectée du plus grand nombre de points majorés.
Les conditions de versement de la NBI
La NBI est attachée à certains grades comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. Le droit à la NBI cesse d’être ouvert à l’agent lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions au titre desquelles il en bénéficiait.
Son montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel, sauf dans le cas d’un temps partiel pour raison thérapeutique où le montant est maintenu intégralement.
La NBI est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et son montant est soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.