Le congé ordinaire de maladie dans la FPH

congé maladie

congé maladieLe congé de maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels. Sa reconnaissance nécessite que l’agent fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délais de 48 heures, un certificat (une simple ordonnance suffit) émanant d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, ou d’une sage-femme. L’agent est réputé être en position d’activité.

Agents titulaires et stagiaires

Le temps passé en situation de congé de maladie est pris en compte pour l’avancement, ainsi que dans l’appréciation du minimum de temps exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur.

La durée maximale d’un congé ordinaire de maladie est de 1 an. L’agent en congé maladie conserve l’intégralité de son traitement statutaire pendant 90 jours, et un demi traitement pendant les 9 mois suivants. Quand l’établissement est adhérent au CGOS, ce dernier compense 150 jours pour les agents ayant trois enfants à charge, le demi salaire est alors porté aux 2/3 du 90ème au 360ème jour.

Décompte des droits

Application du système dit « de l’année de référence ». Si l’agent a déjà bénéficié de 90 jours d’arrêt rémunérés à plein traitement au cours des 12 mois précédents, il sera rémunéré à demi traitement.

L’agent perçoit l’intégralité du supplément familial et l’indemnité de résidence pendant toute la durée du congé.

Contrôle

L’administration a la possibilité de vérifier le bien fondé de l’arrêt en cours par une contre visite réalisée par un médecin agréé sur la liste départementale établie par le préfet. Le premier volet du certificat qui comporte des motifs médicaux justifiant l’arrêt de travail doit être conservé par l’agent qui devra éventuellement le présenter au médecin agréé en cas de contre visite.

Le fonctionnaire bénéficiaire d’un congé de maladie doit se soumettre, sous peine d’interruption de sa rémunération, au contrôle médical exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Cependant, il n’est pas soumis au régime des horaires de sortie. Le refus de se soumettre au contrôle médical constitue une faute disciplinaire.

Le congé maladie interrompt la période de congés annuels, lesquels sont alors reportés.

Pour les agents stagiaires, la titularisation est reportée de la durée de l’absence pour congés maladie, au delà de 36 jours d’absence.

Agents contractuels

Selon les services rendus, l’agent contractuel recevra soit des indemnités journalières, soit un plein ou demi traitement.

Reprise du travail

Après un arrêt supérieur à 21 jours ou après plusieurs arrêts consécutifs, il est obligatoire d’être convoqué par la Médecine du Travail avant la reprise. Cette disposition est valable pour TOUS les agents (titulaires, stagiaires, contractuels).

Afin de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son activité professionnelles, celui-ci bénéficie d’un examen de reprise du travail dans les cas suivants :

  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée)
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie, ou d’accident non professionnel.

Prolonger sur le site www.infosdroits.fr

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