Il est accordé au stagiaire et titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Si l’agent a épuisé ses droits à plein traitement de congé […]
Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Une liste indicative établit les maladies ouvrant droit au congé […]
Le congé de maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels. Sa reconnaissance nécessite que l’agent fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délais de 48 heures, un certificat (une […]
Tout agent victime d’un accident de service ou de trajet doit effectuer une déclaration. L’agent doit transmettre à l’administration un certificat médical initial (qui peut être établi par un service d’urgences ou un médecin de son choix). Toute déclaration d’accident […]
Après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique (après […]
Tout agent victime d’une maladie professionnelle doit effectuer une déclaration. L’agent doit transmettre à l’administration un certificat médical initial (qui peut être établi par un service d’urgences ou un médecin de son choix). Le travailleur doit également apporter la preuve […]