Après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique (après […]
Tout agent victime d’une maladie professionnelle doit effectuer une déclaration. L’agent doit transmettre à l’administration un certificat médical initial (qui peut être établi par un service d’urgences ou un médecin de son choix). Le travailleur doit également apporter la preuve […]
Le terme « harcèlement moral et psychologique » recouvre une multitude de situations visant toutes à déstabiliser un salarié. Soit, parce que l’employeur envisage de se séparer d’un (e) salarié (e) gênant (e) en contournant ou non une procédure de sanction, voire […]
Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les salariés employés sous Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), Contrat d’Avenir (CA) et Contrat Unique d’Insertion (CUI) bénéficient d’un droit individuel à la formation professionnelle.
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services dans la […]
Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d’une disponibilité. L’agent n’est plus en position d’activité et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l’avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du […]