Salarié-es de la Croix Rouge Française

salarié_es croix rouge

La Croix rouge française gère 757 établissements relevant des champs sanitaire, social et médico-social, dont 112 organismes de formation. L’activité de la Croix Rouge Française s’organise autour de 7 filières :

  • domicile
  • enfance/famille
  • lutte contre les exclussions
  • personnes handicapées
  • personnes âgées
  • sanitaire
  • formation.

Environ 18 000 salariés travaillent au sein des établissements de la Croix Rouge Française

A quoi sert une convention collective ?

  • Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et d’employeurs.
  • Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail.
  • L’employeur doit faire connaître l’existence d’une convention collective et remettre un exemplaire du texte au Comité d’entreprise, aux délégués syndicaux et du personnel et en tenir un à la disposition des salariés.
  • Les contrats de travail doivent s’y référer en précisant le type d’emploi et le coefficient de rémunération.

Comment savoir quelle convention collective s’applique dans mon établissement ?

1. Le bulletin de paie

Le bulletin de paie du salarié doit faire mention de la convention collective applicable.

2. L’avis affiché sur les lieux de travail

L’employeur fait figurer sur les lieux de travail l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise. Il a l’obligation de tenir à la disposition du personnel de l’entreprise, un exemplaire à jour de la convention collective. Le lieu et les modalités de consultation de la convention collective sont précisés dans l’avis, affiché au niveau de chaque établissement, sur les lieux de travail, dans un emplacement réservé aux communications du personnel. Le salarié peut également s’adresser aux représentants du personnel, qui disposent d’un exemplaire de la convention collective.

Il est aussi possible qu’aucune convention collective ne s’applique à l’entreprise. Cela peut être vérifié auprès de l’inspecteur du travail.

3. Le code APE / NAF

En règle générale, l’activité principale réellement exercée par l’entreprise détermine la convention collective qui s’applique dans l’entreprise. L’activité principale de l’entreprise est déterminée par son code APE (Activité Principale Exercée) selon la Nomenclature d’Activités Française (NAF), attribué par l’INSEE. Dans le cas où l’entreprise exercerait des activités différenciées et autonomes, chaque activité se verrait appliquer la convention collective dont elle relève.

Remarque : Il est possible que deux entreprises ayant un même code APE / NAF appliquent des conventions collectives différentes.

La convention collective s’applique dans l’entreprise si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La convention collective est étendue par arrêté ministériel et s’applique donc à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application;
  • Ou la convention collective est non étendue et l’employeur est adhérent d’un syndicat signataire de la convention collective;
  • Ou la convention collective est non étendue et l’employeur décide de l’appliquer volontairement.

Consulter la convention collective

logo croix rouge françaiseLa Croix Rouge Française a révisé sa convention collective en 2013, elle a porté sur 17 des 179 articles qui la compose. Cette volonté s’est inscrit dans le cadre d’un plan d’économies pour diminuer son déficit, avec pour cible les maigres droits des salarié-es pour diminuer le coût du travail.

En réalité, le déficit de la Croix-Rouge puise sa source dans l’insuffisance des financements publics, qui asphyxie peu à peu notre secteur. Mais également dans la gestion hasardeuse de l’association, ainsi que dans sa stratégie managériale et organisationnelle, régionale et nationale : les charges du siège et de l’échelon régional ont tout bonnement explosé ces dernières années !

La CGT n’a donc pas signé l’avenant de révision de la Convention Collective qui va entrainé 3,3 millions d’euros d’économies annuelles en dégradant les droits des salarié-es (indemnité allaitement, récupération des fériés tombant un jour de repos,…).

Consulter la Convention Collective Croix Rouge Française

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