Compte épargne temps dans la FPH

reveil argent

reveil argentLe compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits à congés rémunérés, ouvert à la demande de l’agent. Trop d’établissement obligent les agents à mettre en place un CET. Le compte épargne temps n’est ouvert qu’à la demande écrite de l’agent. Il n’est abondé que par l’agent sur sa demande écrite. L’administration ne peut y verser des jours automatiquement.

Législation

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Comment alimenter son CET ?

Le compte épargne temps peut être alimenté principalement par :

  • des jours RTT non pris
  • des heures supplémentaires
  • des congés annuels, non pris dans la limite de 8 jours par an.

Peut on se faire indemniser les jours du CET ?

L’agent qui dispose de plus de 20 jours de compte épargne temps peut se faire indemniser ses jours à raison de :

  • 65 euros par jour pour les agents de catégorie C
  • 80 euros par jour pour les agents de catégorie B
  • 125 euros par jour pour les agents de catégorie A

Prolonger avec le site www.infosdroits.fr

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