Santé et Action sociale 87

Union Syndicale Départementale CGT

Grilles indiciaires, primes et NBI

L’Union Syndicale Départementale CGT Santé Action Sociale de la Haute-Vienne met à votre disposition les nouvelles grilles de salaire 2018 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière. Vous trouverez également dans cet article un rappel des primes et indemnités, ainsi que des informations relatives à la NBI.

Les grilles indiciaires en 2018

Télécharger ici les grilles indiciaires actualisées pour l’année 2018

Dans les grilles de salaire téléchargeable dans cet article, vous trouverez l’échelon, sa durée, l’indice majoré et le salaire BRUT en euros.

Pour calculer le salaire BRUT mensuel, il faut multiplier l’indice Majoré par la valeur du point dans la fonction publique.

Les grilles de salaire sont établies avec la valeur du point d’indice en vigueur depuis le 1er février 2017, soit 4,6860 €.

Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement :

  • les 13 heures, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de + 1,7 % de la CSG
  • les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières

et déduire :

  • les cotisations salariales : RAFP – CNRACL – la CSG et CRDS – le montant du « transfert primes-points » du PPCR

Les primes et indemnités

Les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au versement de différentes primes ou indemnités qui sont versées tous les mois.

Les conditions d’attribution et les montants sont déterminés par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

La CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par arrêté.

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Télécharger ici le récapitulatif des différentes NBI et leurs montants

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l’attribution de points d’indice majorés.

La NBI des fonctionnaires a été instituée par l’article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991. De nombreux décrets déterminent les conditions d’attribution de la NBI aux agents de la fonction publique et vous pouvez les retrouver dans le document téléchargeable ci-dessus.

Les points de NBI s’ajoutent à la rémunération principale de l’agent. La NBI ne peut être attribuée qu’aux agents stagiaires ou titulaires mais pas aux agents contractuels.

La NBI ne peut être versée à plus d’un titre. Toutefois, lorsqu’un agent est susceptible d’en bénéficier à plus d’un titre, il perçoit le montant correspondant à la nouvelle bonification indiciaire affectée du plus grand nombre de points majorés.

Les conditions de versement de la NBI

La NBI est attachée à certains grades comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. Le droit à la NBI cesse d’être ouvert à l’agent lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions au titre desquelles il en bénéficiait.

Son montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel, sauf dans le cas d’un temps partiel pour raison thérapeutique où le montant est maintenu intégralement.

La NBI est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et son montant est soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.

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