Temps partiel thérapeutique

temps partiel

temps partielAprès 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique (après avis du Comité Médical compétent), accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période maximale de 6 mois renouvelable une fois, après avis de la Commission de Réforme compétente.

Ce temps partiel ne peut en aucun cas être inférieur à un mi-temps.

L’agent perçoit l’intégralité de son traitement avec maintien des indemnités et primes, dont la prime de service. Prolonger sur www.infosdroits.fr

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