Les astreintes doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles ne constituent pas un mode « normal » du fonctionnement et de l’organisation du service.

Législation

Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans la fonction publique hospitalière

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Indemnisation-compensation de l’astreinte

L’astreinte n’est pas du temps de travail effectif. Les temps d’intervention et de déplacement en période d’astreinte sont, eux, décomptés et rémunérés comme du temps de travail effectif. Ils sont alors, soit rémunérés en heures supplémentaires, soit compensés en temps d’égale durée.

Organisation des astreintes

Les modalités d’organisation des astreintes sont fixées par le chef d’établissement après avis du Comité Technique d’Établissement (CTE).

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