Le congé de longue durée dans la FPH

Il est accordé au stagiaire et titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Si l’agent a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie (au bout d’1 an), il pourra être placé en congé longue durée (CLD).

Durée

5 ans maximum ou 8 ans lorsque la maladie est contractée en service (le début du CLD prend effet à la date de la première constatation médicale de la maladie). Il est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelables. Il peut être fractionné.

Rémunération

3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement. Si l’établissement est adhérent au CGOS, ce dernier compense les 5 premiers mois de chaque année à demi-traitement, soit au total 300 jours.

Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l’exercice des fonctions, la prise en charge par l’établissement est de 5 ans à plein traitement, suivie de 3 ans à demi-traitement. Le CGOS prendra en charge les 5 premiers mois des 2 premières années à demi-traitement, soit au total 300 jours.

Prolonger avec le site www.infosdroits.fr

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