Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées « cycles de travail » définis par service ou par fonction et arrêté par le chef d’établissement après avis du Comité Technique d’Établissement (CTE).
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre, et ne peut être inférieur à la semaine ni supérieur à douze semaines. De manière pratique, un cycle de travail fait apparaître l’alternance entre les périodes d’activité quelles qu’elles soient et les repos hebdomadaires.
Le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier, il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un agent.
Heures supplémentaires et repos compensateurs
Les heures supplémentaires et les repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
Tableau de service
Le tableau de service définit de manière précise la répartition du travail (ou des récupérations, RTT, congés annuels et autres qui ne sont pas des repos hebdomadaires) pendant les périodes d’activités définies dans le cycle. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.
Modifications des horaires de travail
Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi, et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.
Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée est considéré comme ayant accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.
Agent en formation
L’agent en formation au titre du plan de formation, et qui de ce fait ne peut être présent à son poste de travail, accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée.