Congés maternité-paternité-adoption

congé maternité

congé maternitéLe congé maternité permet à la future mère de se reposer avant et après l’accouchement. Il convient de ne pas le confondre avec le congé pathologique, qui est un congé maladie prescrit par un médecin lorsque la gestation présente des anomalies et que la maman doit se reposer afin de bien mener sa grossesse à terme. D’une durée de 14 jours, le congé pathologique doit être pris avant les six semaines de congé maternité et impose de rester à la maison.

Le congé de maternité

Législation

Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Durée du congé

  • Au premier et deuxième enfant : Le congé est de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé pré-natal) et 10 semaines après.
  • Au troisième enfant et plus : le congé débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après.
  • Grossesse gémellaire : Le congé est d’une durée de 34 semaines. Il débute 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
  • Grossesse de triplés ou plus : Le congé est d’une durée de 46 semaines. Il débute 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement

Pour toutes les situations en cas d’accouchement prématuré, le congé pré-natal est reporté en post-natal.

Dispositions spéciales

Des dispositions spéciales sont prévues en cas d’hospitalisation de l’enfant, mais également pour les séances préparatoires à l’accouchement. Rapprochez vous de votre syndicat pour plus d’informations.

La femme enceinte bénéficie d’aménagement des horaires de travail. A partir du début du 3ème mois de grossesse, des facilités peuvent être accordées dans la limite d’une heure par jour, non récupérable.

Reprise de fonctions

A l’issue du congé de maternité ou d’adoption, la reprise de fonctions est effectuée dans le même établissement au sens géographique du terme et, sauf si les nécessités de services s’y opposent formellement, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressée avant son départ en congé.

Notation

Le congé de maternité, les congés pathologiques et maladie afférents à la grossesse ne doivent pas avoir d’impact sur le déroulement de la carrière ni affecter la rémunération. En conséquence l’administration n’a pas le droit de geler la note de l’agent.

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Le congé de paternité ou d’adoption

La loi de financement de la sécurité sociale a créé un congé de paternité ouvert aux titulaires, stagiaires et contractuels. Ce congé est d’une durée de 11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de naissances multiples.

Le congé doit être pris dans un délais de 4 mois à compter de la naissance. Les jours sont consécutifs et doivent être pris en une seule fois. Ils peuvent se cumuler avec les 3 jours accordés par l’employeur (justificatif d’affiliation de l’enfant à fournir).

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