Le congé de solidarité familiale permet à l’agent de s’occuper d’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile (ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance), souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Rémunération et durée

Il est non rémunéré et est accordé sur demande écrite du fonctionnaire pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.

Fin du congé

Le congé de solidarité familiale prend fin :

• soit à l’expiration de la période de 3 mois
• soit dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée
• soit à une date antérieur (date prévisible de son retour avec un préavis de 3 jours francs).

Position d’activité

La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Ce congé peut être transformé en période d’activité à temps partiel.

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