Réunions syndicales
Cette article développe, après un rappel des éléments réglementaires, les modalités d’organisation des réunions statutaires du syndicat ainsi que des heures d’informations syndicales à destination des salarié-es.
Cette article développe, après un rappel des éléments réglementaires, les modalités d’organisation des réunions statutaires du syndicat ainsi que des heures d’informations syndicales à destination des salarié-es.
Les astreintes doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles ne constituent pas un mode « normal » du fonctionnement et de l’organisation du service.
Le compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits à congés rémunérés, ouvert à la demande de l’agent. Trop d’établissement obligent les agents à mettre en place un CET. Le compte épargne temps n’est ouvert qu’à la demande écrite de […]
Le nombre de jours fériés pris en compte dans le décompte annuel du temps de travail est de 9 jours en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, donc le nombre effectif de jours fériés dont peuvent bénéficier les agents au titre […]
Pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, un agents à temps plein bénéficie de 25 jours ouvrés de Congés Annuels (CA). En cas de temps partiel, les congés annuels sont calculés au prorata du temps […]
Depuis le 1er janvier 2007, les heures supplémentaires sont déplafonnées : elles peuvent atteindre 180 heures par an, voire même 220 heures pour certaines catégories de personnels (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadre de santé, personnels d’encadrement […]