Ordre Infirmier : Le décret est paru, la résistance continue !

Ce gouvernement conclut ce que les précédents avaient initié : Le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 concernant l’inscription automatique à l’Ordre National des Infirmiers et des pédicures-podologues est entré en vigueur le 13 juillet 2018.  Si ce décret a mis si longtemps a être publié, c’est bien grâce à la résistance des professionnel·le·s aux Ordres ainsi qu’aux luttes menées en ce sens. Alors ne désarmons pas et poursuivons ensemble la résistance au racket organisé par l’Ordre !

Qui est concerné ?

A travers les expressions publiques successives de deux ministres proposant de rendre facultative l’inscription aux Ordres professionnels paramédicaux, les salarié.e.s ont souvent cru qu’il n’y avait plus d’obligation d’inscription. Malgré cela, l’Ordre Infirmier est parvenu, à l’automne 2017, à faire ordonner la publication du décret par le Conseil d’État.

Ce décret concerne les professionnel.le.s recruté.e.s après la publication du dit décret et celles/ceux qui sont déjà employé.e.s mais non-inscrit.e.s à l’Ordre.

Salarié.e.s recruté.e.s à partir du 13 juillet 2018

La procédure d’inscription s’organise en 2 étapes successives.

Etape n°1 : Communication par les employeurs aux Conseils Nationaux des Ordres des listes nominatives des professionnels concernés

L’employeur transmet à l’ordre les informations suivantes :

  • Nom et prénom de chaque agent
  • Date et lieu de naissance
  • Dernière adresse personnelle détenue par l’établissement
  • Intitulé, date et lieu d’obtention du diplôme ou de l’autorisation d’exercice
  • Adresse électronique à laquelle le professionnel souhaite être joint par l’Ordre. Il n’y a pas d’obligation à donner cette information car elle relève du souhait de chacun.

Ces informations seront transmises par voie électronique au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil par l’employeur. Les directions ont jusqu’au 1er octobre 2018, dernier délai, pour envoyer les listes.

À ce niveau de première transmission, l’employeur procède à une information préalable des salarié.e.s.

Le décret insiste dans son article n°1 sur le fait que ces données sont adressées dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies sans pour autant préciser la nature de ces conditions.

Etape n°2 : Instruction des dossiers par l’Ordre

Les conseils de l’Ordre procèdent à l’inscription provisoire des professionnel.le.s, puis au recueil auprès de ces dernier.e.s des pièces nécessaires à leur inscription définitive. Le croisement des listes employeu.se.rs/Ordre permet de « ficher » les professionnel.le.s en activité non-inscrit.e.s.

Ces professionnel.le.s feront alors l’objet d’une inscription provisoire dans l’attente de la communication des pièces nécessaires. A défaut de transmission du dossier complet dans les 5 mois suivant la parution du décret, leur inscription provisoire prendra fin automatiquement.

L’employeu.se.r en sera informé.e et elles et ils seront dès lors considéré.e.s en position « d’exercice illégal de la profession ». L’Ordre n’a pas la légitimité pour inscrire de force les professionnel.le.s.

Salarié.e.s en poste AVANT le 13 juillet 2018

La procédure d’inscription se fait en 2 étapes, MAIS par et sous la responsabilité des professionnels infirmiers.

Etape n°1 : L’infirmier communique à l’Ordre les éléments nécessaires à son inscription

Le salarié transmet soit par internet, soit par courrier les éléments suivants à l’Ordre :

  • Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Une copie des titres de formation ou d’une autorisation d’exercice
  • Une déclaration sur l’honneur certifiant que la/le professionnel.le ne fait l’objet d’aucune procédure en cours pouvant donner lieu à une sanction ou une condamnation

Étape n°2 : Communication à l’employeur de la date à laquelle l’infirmier s’est inscrit auprès de l’Ordre.

En cas de dossier incomplet dans le délai total de 5 mois à compter du 13 juillet 2018, l’Ordre sera dans l’impossibilité de procéder à l’inscription définitive et devra en avertir l’employeur.

En cas de non transmission, l’Ordre n’ayant pas la légitimité d’inscrire les professionnel.le.s de force, elles/ils seront considéré.e.s en position « d’exercice illégal de la profession ».

Plus que jamais résistons au racket !

Ministère et Ordre veulent soumettre les professionnels

Le Ministère de la Santé méprise la colère et les difficultés des professionnels de santé. Son seul souci : mettre au pas les professions paramédicales, notamment les infirmier.e.s et museler toute velléité de révolte. Avec ce décret le Ministère impose un nouvel impôt aux infirmiers. C’est sa réponse, totalement inadaptée, aux difficultés rencontrées actuellement par les professionnels :

  • Perte de la notion de pénibilité, et recul inadmissible de l’âge de départ à la retraite
  • Dégradation des conditions de travail,
  • Manque de considération salariale au regard des compétences. Les infirmiers français sont les plus mal rémunérés des pays de l’OCDE  : 5 % de moins que le salaire moyen national ce qui place le pays à la 26ème place sur 29.
  • La précarité devient la norme tant les établissements sanitaires usent et abusent des CDD pour ajuster les budgets et des rappels sur repos afin de pallier la pénurie de personnel.
  • Pour les salarié.e.s de la fonction publique hospitalière s’ajoutent la mise en place du jour de carence lors d’un arrêt maladie et le gel du point d’indice.

Sur tous ces sujets, l’Ordre National des Infirmiers se tait et le silence est assourdissant. Il ne sait que réclamer sa « taxe » pour pouvoir fonctionner sur le dos des salarié.e.s.

L’Ordre National des Infirmiers a largement fait preuve de son inutilité sur la question de la reconnaissance de la pénibilité, sur l’amélioration des conditions de l’exercice professionnel et sur le sujet des effectifs minimaux de soignant.e.s dans les services. Il ne résout rien ! Il est là pour nous soumettre. Il revendique d’être le seul représentant de la profession auprès du gouvernement alors qu’il est largement rejeté par tous depuis sa création.

Avec vous, la CGT ne désarme pas !

La CGT s’engage dans les établissements pour que les directions ne donnent aucune liste nominative de professionnels infirmiers.

Le portail de télédéclaration mis en place par l’Ordre pour collecter les données personnelles des infirmiers n’apporte pas les garanties de sécurité prévues à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre vous trouverez, en suivant ce lien, un courrier type à transmettre à la direction de votre établissement pour refuser la transmission de vos coordonnées personnelles.

La CGT va poursuivre son travail en intersyndicale pour organiser une riposte collective et solidaire au racket de l’Ordre Infirmier.

La CGT étudie également toutes les possibilités de recours juridiques

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